Apprendre à recevoir

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Guide pour les organismes qui veulent implanter un programme de dons planifiés
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Vous souhaitez faire un don bien planifié à un organisme de votre choix : vous pouvez vous faire accompagner par l'auteur ou l'un de ses partenaires.
 
 
Dans mon livre « Apprendre à recevoir », j'ai tenté de faire ressortir certains éléments reliés à la complexité de la question des dons planifiés.
 
Même si 95 % des dons planifiés sont faits sous forme de legs, il y a une foule d'autres formes de dons possibles.
 
À titre indicatif, nous vous présentons ici la liste des types de dons que nous traitons plus en détail dans le livre aux chapitres 6 et 7.
 
 Type de don
Courte description 
 LES DONS LES PLUS FACILES À GÉRER
Dons en argent 

Généralement, les dons en argent peuvent être recueillis par les permanents ou des bénévoles sans autorisation du comité de dons planifiés ou du conseil d’administration.

Dons par testament (legs)

Plus connus sous l’appellation de dons testamentaires, les legs représentent la part la plus importante des dons planifiés au Canada.

C’est tout simplement une façon, pour une personne, de transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à un organisme de bienfaisance au moyen de son testament.

Dons d'assurance vie simples
Une personne peut faire un don en transférant la propriété d'une police d'assurance existante à un organisme de bienfaisance ou une fondation ou en souscrivant une nouvelle police d'assurance.
 
Même si les montants ne sont pas accessibles immédiatement, les dons d’assurances vie permettent d’accumuler un important capital de promesse de don accessible à long terme.
Dons d'immeuble (au sens de propriété immobilière)
 
L’acceptation ou le refus d’un don d’immeuble devrait normalement relever d’une décision du conseil d’administration.
 
Dans les cas de dons d’immeubles, la personne qui donne est réputée avoir disposé de son bien à sa juste valeur marchande au moment de son don et doit assumer les impôts sur le gain de capital .
 
La majorité des politiques d’acceptation de dons prévoient que l’évaluation de l’immeuble, les inspections quant à son état et les frais de transfert de propriété sont aux frais du donateur.
 
DONS COMPLEXES À GÉRER  (les conseils d'un expert sont recommandés)
Dons de REER ou de FERR 

Il existe deux façons de donner de l’argent provenant d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou d’un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) : le donner du vivant ou au décès.

Dons d'assurance vie plus complexes 
Dans le cas de personnes ayant un héritage important, ce type de don est souvent utilisé comme stratégie pour remplacer le patrimoine dans le cas d’un don majeur ou comme stratégie pour éliminer l’impôt au décès.
 
Permet à un donateur de faire un  don très important tout en avantageant sa succession.
Dons de valeurs mobilières 

Des personnes peuvent choisir de donner des titres de valeurs mobilières. Depuis 2007, les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants s’ils donnent directement des titres cotés en bourse ou des parts de certains fonds communs de placement plutôt que de les vendre et de remettre le produit de la vente en don.

Dons de rentes 

Le don de rente permet à l’organisme de toucher un montant immédiat sans pénaliser les revenus du donateur.

La rente n’est pas une panacée. En autant qu’elle est bien planifiée et organisée, elle permet au donateur de faire un don et de placer ses fonds non enregistrés restants à l’abri des fluctuations du marché tout en s’assurant un revenu garanti à vie.

Dons de rentes autoassurées par le donateur 

Certaines personnes souhaitent profiter au maximum du capital accumulé, ne prendre aucun risque, réduire leurs impôts et laisser un montant important en héritage. La rente autoassurée (aussi appelée rente dos à dos) est un outil exceptionnel.

Elle peut permettre à une personne de profiter au maximum de son capital et de laisser un montant important à son décès.

Voici en quoi cela consiste :
  • Le donateur achète une rente viagère sans garantie;
  • Il souscrit une police d’assurance vie au capital égal au capital investi dans la rente. 
  •  DONS TRÈS COMPLEXES À GÉRER (les conseils d'experts sont nécessaires)
    Dons d'œuvres d'art
    Les règles concernant l'obtention de crédits d'impôts pour don dans le cadre du don d'une oeuvre d'art de plus de 1 000 $ sont différentes au fédéral et au Québec.
     
    Les organismes ne pouvant pas émettre immédiatement des reçus pour dons au Québec devraient s’abstenir de recevoir des oeuvres d'art de plus de 1 000 $.

    Un don d’oeuvre d’art fait à un gouvernement, une municipalité ou un musée peut générer des retombées intéressantes pour le donateur.

    Dons par une fiducie résiduaire de bienfaisance 
     Ce type de stratégie est généralement utilisé par des personnes ayant des avoirs importants ainsi qu’une situation financière comportant de multiples facettes.
     
    Si une de ces personnes désire donner une partie de ses avoirs tout en en conservant l’usufruit dans des conditions précises, elle peut transférer ces avoirs dans une fiducie résiduaire de bienfaisance créée au profit d’un organisme.
     
    Dons d'intérêts résiduels 

    Ce type de don est semblable au don fait par le biais d’une fiducie résiduaire de bienfaisance. Il est cependant moins complexe à faire et permet au donateur d’économiser les frais reliés à la création d’une fiducie. Les contrats reliés à cetype de don sont faits devant un notaire.

    Le mécanisme est relativement simple : la personne cède un bien ou une propriété à un organisme charitable ou à une fondation. Plus précisément, elle donne un bien meuble (des meubles antiques) ou un bien immobilier (une maison, un terrain ou autre) en conservant le droit de les utiliser de son vivant.

    En contrepartie, l’organisme lui émet immédiatement un reçu d’impôt reflétant la valeur actuelle du bien donné.

    Dons d'actions accréditives 

    Même si les règles ont été modifiées dans le cadre du budget fédéral 2011, les dons d’actions accréditives sont principalement des opérations permettant au donateur de tirer le maximum de crédits d’impôt de son don.

     « Les actions accréditives contribuent à l'expansion du secteur des ressources naturelles (mines et métaux) au Canada depuis qu'elles ont été intégrées au régime fiscal canadien en 1954. »
    Dons de biens culturels certifiés 

    Un bien culturel certifié est un bien dont la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a déterminé qu’il est d’un « intérêt exceptionnel et d’une importance nationale » pour le Canada. La Commission délivre un certificat fiscal qui précise, entre autres, la juste valeur marchande de tels articles.

    Seuls des établissements culturels et des administrateurs désignés, les gouvernements, les municipalités et les conseils de bandes peuvent recevoir des biens culturels certifiés et émettre des reçus pour dons de charité.
    Dons de terrains écosensibles 
    Faire un don d’une propriété dont l’usage est restreint par une décision d’Environnement Canada et s’assurer d’un maximum de retombées fiscales : il n’y a aucun gain de capital associé à ce don et le donateur fait passer le plafond de ses déductions pour don de 75 % à 100 % de son revenu net.
     
    Si le donateur est propriétaire foncier et possède un terrain classé écosensible par environnement Canada, il peut donner son terrain à un gouvernement ou à un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement. 
      

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