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Guide pour les organismes qui veulent implanter un programme de dons planifiés
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Vous souhaitez faire un don bien planifié à un organisme de votre choix : vous pouvez vous faire accompagner par l'auteur ou l'un de ses partenaires.
 
 

Créer votre fonds, c'est comme créer votre propre fondation...

Créer votre propre fondation 

Créer votre fonds (inspiré d'un texte de la Fondation communautaire du Saint-Maurice)
Définir les objectifs et les caractéristiques de bienfaisance de la fondation que vous souhaitez créer.
 
Soumettre une demande à l'Agence du Revenu du Canada en démontrant que la Fondation en création répond aux  exigeances relatives à l'émission des reçus pour fin de bienfaisance.
 
Constituer un conseil d'administration, doter la Fondation d'une politique de placement qui garantit la sécurité et la bonne gestion des placements.
 
Assurer une saine gestion des fonds amassés, ainsi que de l'utilisation des sommes désignées pour des fins de bienfaisance.
 
Faire rapport annuellement à l'Agence du revenu du Canada

Définir les objectifs de votre fonds et contacter la fondation communautaire de votre région.
 
Vous pouvez créer un fonds portant votre nom, le nom de votre famille, d’un être cher, de votre entreprise, de votre organisme ou d'une cause qui vous tient à coeur.
 
Un conseiller de la Fondation communautaire vous aidera sur les termes de la convention à intervenir. Cette convention prévoit entre autres :
  • le nom du fonds, (s’il y a lieu)
  • le montant initial du don,
  • la manière d’y souscrire,
  • la cause appuyée,
  • la croissance du fonds,
  • le mode de distribution des revenus
     
    Si vous avez choisi de le faire, vous serez invités à participer à la distribution des montants versés annuellement à la cause qui vous tient à coeur.
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    En cliquant sur ce lien, vous trouverez un tableau comparatif entre la création d'un fonds au sein d'une fondation communautaire et la création d'une fondation privée. Ce document a été produit par la Fondation communautaire du Grand Montréal et reproduit par le regroupement des fondations communautaires du Canada. 

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