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Guide pour les organismes qui veulent implanter un programme de dons planifiés
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Contribuez au FONDS SVP "JEUNES EN DIFFICULTÉS" de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches .

Vous souhaitez faire un don bien planifié à un organisme de votre choix : vous pouvez vous faire accompagner par l'auteur ou l'un de ses partenaires.
 
 

Don de titres cotés en bourse

Le don de titres cotés en bourse est une des formes de don parmi les plus avantageuses au plan fiscal : en plus de bénéficier des crédits d'impôt rattachés au don, le gain de capital relié aux actions données est exempt d'impôt.
 
Les titres suivants sont les principaux titres connus permettant de bénéficier de l'avantage supplémentaire :
- les actions ordinaires ou privilégiées de compagnies;
- les obligations cotées en bourse;
- les parts de fonds communs de placement (hors REER)
Pour en savoir plus sur ce type de don, consultez un spécialiste.

Prenons comme exemple la situation de Michel : retraité de 67 ans dons le revenu pour l'année en cours est de 40 000 $. Compte tenu de toutes les déductions auxquelles il a droit, il paiera ±8 000 $ d'impôt, soit ±20 %. Il a d'importantes économies sous diverses formes et il veut faire un don de 20 000 $ à son organisme de bienfaisance préféré. Parmi ses biens, il possède des actions qu'il a reçues de son employeur et dont la valeur s'est appréciée de 80 % par rapport au prix d'origine.
 
Trois options s'offrent à lui :
Description 
Don en argent 
Vendre ses actions et donner l'argent  
Donner directement les actions 
Valeur du don et valeur du reçu pour don
20 000 $ 
20 000 $ 
20 000 $ 
Impôt à payer sur le gain de capital 
0 $ 
±1 600 $ 
0 $ 
Crédits d'impôts pour don (imaginons 50 %) 
10 000 $ 
10 000 $ 
10 000 $ 
Coût du don 
10 000 $ 
11 600 $ 
10 000 $ 
 
Comme Michel devra un jour payer de l'impôt sur la disposition de ses actions (de son vivant ou à son décès) il est plus avantageux pour lui de donner directement ses actions.
 

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