Apprendre à recevoir

Vision          Réflexion           Action 

Guide pour les organismes qui veulent implanter un programme de dons planifiés
   Accueil      Donateur      Principaux avantages fiscaux

Contribuez au FONDS SVP "JEUNES EN DIFFICULTÉS" de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches .

Vous souhaitez faire un don bien planifié à un organisme de votre choix : vous pouvez vous faire accompagner par l'auteur ou l'un de ses partenaires.
 
 

Principales règles fiscales de base reliées aux dons

Les exemples sont à titre indicatif, ils ne constituent pas des avis d'expert. Les calculs sont fait pour se rapprocher de la réalité des personnes, mais ils sont approximatifs et servent à illustrer la nature des propos ce cette page. Les noms et les situations utilisés sont fictifs et tout lien avec des situations réelles est fortuit.

Hauteur du don acceptable

La règle générale qui s'applique est qu'une personne ne peut réclamer des crédits d'impôt pour un don de plus de 75 % de son revenu net dans un même année. Elle peut cependant reporter les crédits demandés sur les cinq années suivantes.

Exemple : Michel a des revenus de retraite de 40 000 $ et qui pourrait donner 50 000 $ d'actions, réclamerait des crédits d'impôt pour 30 000 $ l'année du don et pour 10 000 $ l'année suivante.

Le pourcentage de crédits d'impôt est indépendant du taux d'impôt à payer.

Compte tenu de la complexité des calculs de crédits d'impôt et de l'impact de l'abattement fédéral, nous suggérons d'utiliser 50 % de crédits d'impôt pour tout don excédant 5 000 $.

Quel que soit votre taux d'imposition, les crédits d'impôt, en 2010, pour les citoyens du Québec sont les suivants:

  • au fédéral : 15 % des premiers 200 $ et 29 % du reste;
  • au Québec : 20 % des premiers 200 $ et 24 % du reste.

Ce qui représente un crédit combiné de 35 % sur les premiers 200 $ de dons et 53 % sur tout ce qui est au dessus. En tenant compte de l'abattement fédéral pour les citoyens du Québec, l'impact réel des crédits est de 32,5 % pour le premier 200 $ et de 48,2 % pour le reste.

Exemple : Gilles a un revenu de 29 000 $ : son taux d'imposition moyen est de plus ou moins 19 %. Il fait un don de 2 000 $. Il se verra inscrire un crédit d'impôt de 1 024 $ à son rapport d'impôt et bénéficiera d'une réduction d'impôt réelle d'environ 900 $.

Les dons peuvent permettre d'éliminer l'impôt au décès.

Cette stratégie privilégie l'utilisation d'une police d'assurance vie pour faire un don et éliminer totalement les impôts à payer au décès.

Par exemple, Réjean laisse un FERR de 82 000 $ et deux sixplex valant 1,1 million de dollars à ses enfants. Grâce à un don de 500 000 $ fait à une fondation par une assurance vie, il leur laisse une succession nette d'impôt de près de 1,2 million.

S'il n'avait pas fait ce don, la succession aurait été dans l'obligation de dégager plus de 200 000 $ de liquidités pour payer les impôts au décès.

Pour toutes les questions fiscales, consultez un spécialiste qui est familier avec les aspects de la fiscalité touchant les dons planifiés.

 
 
 
 

Visitez le site :

Cliquez sur le lien ci-dessus.

Pour commander le livre

APPRENDRE À RECEVOIR

Adressez-vous directement à l'auteur au (450) 434-0231

ou
 
Regroupement Mauricie
 
Éditions communautaires (Commander "Apprendre à recevoir")
 
 
Site Web fabriqué avec l'outil de création de site web rvSitebuilder | Hébergement de site Web par DesMondes.com